au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

directeur régional des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

directeur régional des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

directeur régional des finances publiques ; 39 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade d'officier

directeur régional des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques du Var

directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides

mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du

susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Var

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2017, A, 6e tour)

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe

directeur départemental des finances publiques du Var

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

représentant de l'Etat

directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine

directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe

directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques

classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Côte-d'Or

au 4e échelon

trésorier-payeur général de 5e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine

trésorier-payeur général de 5e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directeur départemental du Trésor public, détaché dans le grade d'administrateur des finances publiques, directeur, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, chargé des fonctions de directeur, responsable du pôle pilotage et ressources (cycle 2009, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)

directeur départemental, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 18 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or

chef des services du Trésor public de 3e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or

directeur départemental du Trésor public, chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

aux grades d'assimilation ci-après

III. - Les agents désignés ci-dessous sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées

Payeur adjoint de 1re classe

(grade d'assimilation : lieutenant)